Code du travail : dernières négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux

Code du travail : dernières négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux

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Par Cyrielle Bedu

Publié

Mardi 22 août, la dernière phase des consultations autour de la réforme du Code du travail a débuté entre le gouvernement, les syndicats et les organisations patronales.

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Ce mardi 22 août, le ministère du Travail entame son ultime phase de rencontres avec les partenaires sociaux pour négocier les derniers points de la réforme du Code du travail, qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine. Le 2 août dernier, le Parlement avait adopté une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances. Pour Emmanuel Macron, ce moyen permet en effet d’appliquer sa réforme « de manière rapide et efficace », en évitant les allers-retours au Parlement, comme l’explique Marianne.

Toute la semaine, syndicats et patronats rencontreront donc la ministre du Travail Muriel Pénicaud afin de discuter des fameuses ordonnances de ce texte, dont les effets bouleverseront les contrats de travail de nombreux salariés. En tout, en juin et en juillet derniers, pas moins de 48 réunions ont été organisées entre le ministère du Travail et les différentes organisations syndicales et patronales. Un record. Cette méthode inédite semble avoir été très appréciée des partenaires sociaux, qui ont eu le sentiment d’être entendus. Mais leurs revendications seront-elles prises en compte dans la mouture finale du texte, qui sera officiellement présentée par Édouard Philippe le 31 août ?

« Vous ne pouvez vous positionner clairement sur le texte des ordonnances, que quand vous l’avez effectivement sous les yeux, note sur TF1 le secrétaire général de France ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly. On verra ce qu’on fera à la fin du mois. »

Les revendications des partenaires sociaux pourraient être fortes à la découverte du texte définitif, car certains thèmes de cette réforme sont sensibles : l’assouplissement du CDD, le plafonnement des dommages et intérêts aux prud’hommes ou encore le périmètre du licenciement, qui pourrait notamment permettre à une entreprise de procéder à des licenciements économiques, même quand elle réalise des bénéfices à l’étranger.