Affaire Tapie : cette fois, Bernard va devoir rendre les 404 millions d’euros

Affaire Tapie : cette fois, Bernard va devoir rendre les 404 millions d’euros

La revente d’Adidas

En 1990, l’homme d’affaires rachète des entreprises en situation de dépôt de bilan pour tenter de relancer leur activité. Il achète alors Adidas, et moins de trois ans plus tard, revend l’intégralité de ses parts, soit 78 % du capital de l’entreprise via le Crédit lyonnais, qui s’occupe des transactions. Cette opération lui rapporte alors l’équivalent de 440 millions d’euros.
En 1994, criblé de dettes, Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire. Le Crédit lyonnais, grâce à des clauses de contrat, aurait racheté par le biais de sociétés off shore des parts d’Adidas dans le but de les revendre et donc de réaliser des marges. Des marges estimées à hauteur d’un milliard de francs, dont M. Tapie ne touchera pas un centime et lorsqu’il s’en rend compte, ce dernier porte plainte.
Bernard Tapie ne porte pas plainte directement contre le Crédit lyonnais, mais contre le Consortium de réalisation (CDR), un établissement public créé pour aider le Crédit Lyonnais, alors en situation de faillite malgré les sommes perçues par la revente d’Adidas. Neuf ans de procès plus tard, le Consortium est condamné à payer 135 millions d’euros de dommages et intérêt. En 2006, après que le CDR a saisi la Cour de cassation, cette dernière casse le jugement.

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L’arbitrage

C’est là que ce qu’on appelle un tribunal arbitral entre en jeu. Un tribunal arbitral est une instance privée constituée de juristes indépendants. Bernard Tapie demande à ce qu’on le saisisse pour régler l’affaire. La ministre de l’Économie de l’époque, Christine Lagarde, accepte. Cette décision fait beaucoup parler et encore plus lorsqu’en 2008, la CDR est condamnée à verser 403 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 pour préjudice moral.
Le plus gros problème vient du manque d’impartialité du tribunal arbitraire : l’un de ses juristes, Pierre Estoup, était un proche de l’avocat de Bernard Tapie. On le soupçonne également d’avoir reçu de l’argent de la part de l’entourage de l’homme d’affaires. En parallèle, Bernard Tapie a rencontré à de nombreuses reprises Nicolas Sarkozy avant mais aussi après son accession à la présidence de la République, notamment lors d’une réunion fixée afin de mettre en place ce tribunal arbitraire. La question d’une intervention présidentielle dans le dossier a donc été posée. Bernard Tapie et son avocat sont donc mis en examen en 2013, au même titre que le directeur de cabinet de Christine Lagarde pour “escroquerie en bande organisée”. Bernard Tapie est également suspecté de “détournement de fonds publics”.
En juin 2016, l’arbitrage est annulé en appel et l’ancien député des Bouches-du-Rhône est condamné à rembourser les sommes touchées à l’issue du procès de 2008 mais ce dernier décide de se pourvoir en cassation, comme le rappelle Le Point. Jeudi 18 mai 2017, c’est donc la Cour de cassation qui a définitivement tranché : Bernard Tapie est définitivement condamné à rembourser 404 millions d’euros.

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