Assemblée nationale : les députés qui sèchent bientôt sanctionnés d’une amende

Assemblée nationale : les députés qui sèchent bientôt sanctionnés d’une amende

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Palais Bourbon , the French National Assembly, Paris, France. (Photo by: Godong/UIG via Getty Images)

Jusqu’à 4 320 euros d’amende !

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“Frapper au porte-monnaie est ce qui se révèle le plus efficace”, a résumé le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, invité dimanche 4 février de “BFM politique”. Aux grands maux les grands remèdes, dit le proverbe.

Les bancs de l’Assemblée nationale ont toujours été confrontés à un “problème d’absentéisme” comme le caractérise l’élu de La République en marche, auquel il entend bien s’attaquer.

Les députés sont déjà régulièrement sanctionnés après deux absences consécutives en commission d’une amende de “360 euros par réunion manquée,” selon François de Rugy.

Dans les faits, le règlement de l’Assemblée prévoit déjà une sanction en cas d’absences répétées lors des votes solennels — comprenez qui se tiennent dans l’hémicycle.

Une amende de 4 320 euros est déjà prévue pour les élus qui manqueraient plus d’un tiers des scrutins solennels, mais cette règle n’est pas appliquée”, déplore François de Rugy.

D’autant que ces votes dits “solennels” sont prévus très tôt, il est donc facile de s’organiser pour être présents. Selon France Info le montant de l’amende prévu par le règlement correspond à un tiers de l’indemnité de fonction pour la durée de la session parlementaire concernée. Pour rappel l’indemnité des députés s’élève à 7 210 euros bruts mensuels. Si cette amende était finalement appliquée, cela ne fait aucun doute sur son effet dissuasif.

Le président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’il proposerait de mettre effectivement la règle en application lors du prochain bureau de l’Assemblée nationale qui se tiendra cette semaine.

Au Parlement européen la présence se compte en pourcentage. Un eurodéputé qui passe sous la barre des 50 % de présence perd l’intégralité de ses indemnités, selon Le Monde.