Ce mardi 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a pris la décision de supprimer l’encadrement des loyers, une mesure de Cécile Duflot.
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Après la décision du tribunal de Lille le 17 octobre dernier, c’était au tour du tribunal administratif de Paris de rendre son jugement ce mardi 28 novembre au sujet de l’encadrement des loyers des logements de la ville.
Dans un communiqué officiel, il a été annoncé que, comme dans le cas de la ville de Martine Aubry, l’encadrement des loyers était supprimé à compter de ce jour :
“Les arrêtés du 25 juin 2015, du 20 juin 2016 et du 21 juin 2017 par lesquels le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris sont annulés.”
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Il s’agissait d’une disposition prise par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, dans le cadre de la loi Alur en 2015 : celle-ci faisait en sorte que, lors d’un renouvellement de bail ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne pouvait être supérieur de plus de 20 % ou inférieur de plus de 30 % à un loyer dit “de référence”, de sorte à contrôler le montant de ces derniers.
Pour justifier sa décision, le tribunal de la capitale a avancé que cette mesure aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération, et non la seule ville de Paris.
