Or, Maître Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail, rapporte une décision de la Cour de Cassation allant dans un tout autre sens.
Selon celle-ci, “le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre”. Il ajoute : “La lettre de licenciement par lettre recommandée n’est donc qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n’est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l’encontre du Code du travail”.
L’avocat commente :
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La Cour de cassation a entrouvert la porte aux employeurs. Mais il faut encourager les employés victimes de ces licenciements à combattre cette jurisprudence
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Si à cause de la jurisprudence cette pratique n’est pas illégale sur le territoire français, il s’agit cependant de la contester. Aux États-Unis, elle a été employée dans un restaurant d’Orlando, le Barducci’s Italian Bistro, où le propriétaire a jeté sa douzaine de salariés par texto, avec pour toute information qu’il “était dans l’obligation de fermer Barducci’s immédiatement”.
Il a simplement ajouté qu’il “travaillait actuellement à résoudre les problèmes aussi vite que possible, y compris le paiement des derniers salaires”.
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