De prime abord, c’est un jugement qui a des allures de révolution. Lundi 16 septembre, un juge lyonnais a décidé de relaxer deux militants d’Action non violente COP21 (ANV-COP21), jugés pour avoir décroché un portrait officiel d’Emmanuel Macron dans une mairie.
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Comme le raconte Libération, le jugement lyonnais retient “l’état de nécessité” et le “motif légitime” de ces actions de désobéissance civile face au “danger grave, actuel et imminent” que constitue le changement climatique.
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Malgré le fait que ces militants aient reconnu les faits, le tribunal a choisi de les relaxer. Le signe qu’un vent écolo souffle jusque dans les salles d’audience ?
Une première
“C’est la première fois qu’un juge reconnaît la question climatique comme un ‘état de nécessité’”, reconnaît Manuel Cervera-Marzal, sociologue et philosophe qui enseigne à l’université Aix-Marseille, interrogé par Konbini news.
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Les faits remontent au 21 février dernier. Fanny Delahalle et Pierre Goinvic, ainsi qu’une vingtaine de leurs compagnons, s’introduisent dans la mairie du IIe arrondissement de Lyon. Leur cible : le portrait d’Emmanuel Macron.
Depuis plusieurs mois en France, des militants de la cause écologiste décrochent du mur des mairies, les portraits du président. Il s’agit de matérialiser l’absence d’action du gouvernement en matière de climat. Simple.
Pour Valentine Tessier, avocate spécialiste en droit de l’environnement, la décision du tribunal correctionnel de Lyon est un peu tirée par les cheveux.
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“La jurisprudence est assez claire sur l’une des conditions pour retenir l’état de nécessité : c’est que l’infraction soit le seul moyen d’éviter le danger”, rappelle la juriste.
“Et là je ne vois pas en quoi décrocher Emmanuel Macron est le meilleur moyen d’éviter le dérèglement climatique”, nous confie-t-elle circonspecte.
Un jugement militant ?
Ce serait donc le signe que le magistrat lyonnais a rendu un jugement militant ? “Militant je ne sais pas. Quelque peu subjectif tout au moins”, tempère maître Tessier.
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Pour Manuel Cervera-Marzal qui a longtemps étudié la désobéissance civile : il n’y a pas de quoi crier victoire non plus. Dans la majorité des cas les décrocheurs sont condamnés. En revanche le montant des amendes est souvent dérisoire comparé à ce qu’ils risquent. Pour rappel, les décrocheurs sont jugés pour “vol en réunion” ; un délit passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
“Il ne faut pas oublier que ce sont des procès très politiques”, commence Manuel Cervera-Marzal, sibyllin. Comprenez que les juges n’ont pas vraiment d’autres choix que condamner les “décrocheurs” à payer des amendes symboliques.
“Si les juges condamnent les militants à des amendes de plusieurs milliers d’euros alors que le portrait en question n’en vaut que quelques dizaines, ce sera compliqué à accepter pour l’opinion publique. On aurait tous l’impression que la justice passe complètement à côté de l’enjeu”, ajoute-t-il.
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A priori donc pas de quoi s’emballer. Le procureur a fait appel. Et il y a tout lieu de penser que la décision ne passera pas l’épreuve de la deuxième instance.
“Par le passé, c’est déjà arrivé que des ‘désobéissants’ soient relaxés en première instance, et en appel ils ont toujours été condamnés. Pour que ça ait vraiment du poids, il faudrait que la Cour de cassation appuie ce jugement”, avance le sociologue.
Même son de cloche du côté de Me Tessier : “Le jugement devrait être révisé en appel”.
Il y a quelques jours, nous avons reçu l’une de ces décrocheuses, Céline Marchand, 24 ans.