La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a annoncé mercredi 27 janvier l’annulation de l’amende administrative de 90 000 euros infligée à la Ville de Paris pour avoir nommé trop de femmes aux postes de direction en 2018.
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La ministre a précisé dans un communiqué à l’AFP avoir annoncé à la maire socialiste « que cette amende n’était pas due » et l’avoir encouragée à « consacrer ces fonds à maintenir cette dynamique positive », précisant que l’État se fixait « le même objectif ».
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Anne Hidalgo était arrivée vers 08 h 15 au siège du ministère, à Paris, accompagnée de plusieurs femmes élues de la mairie de Paris, sous l’œil des caméras et des photographes, pour échanger avec la ministre.
« Nous avons pris note de façon positive que ces 90 000 euros ne nous sont pas demandés« , a réagi la maire de Paris à l’issue de la rencontre. « Donc nous allons les verser à la fédération Solidarités Femmes qui aujourd’hui gère le 39-19 », le numéro d’écoute destiné aux femmes victimes de violences.
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« Absurde et contre-productif »
La mairie de Paris s’était vu infliger en décembre une amende de 90 000 euros pour avoir procédé à la nomination, dans de nouveaux emplois, de 11 femmes contre 5 hommes à des postes de directeurs et sous-directeurs en 2018.
Un taux de nominations féminines de 69 % qui contrevenait à l’obligation, en vigueur en 2018, de respecter un quota minimum de 40 % de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes, avait expliqué le ministère de la Fonction publique à l’époque.
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L’annonce de l’amende avait été accueillie avec stupéfaction en France et avait été relayée par la presse internationale. Amélie de Montchalin avait reconnu que cette mesure était « absurde » et que la « cause des femmes mérit[ait] mieux ».
« L’amende de 90 000 euros » l’était « au titre d’un dispositif issu de la loi Sauvadet de 2012, que le gouvernement a abrogée par la loi de transformation de la fonction de publique votée en juin 2019 », a rappelé la ministre mercredi.
« Cette décision d’abrogation prise dès 2017 s’expliquait par le caractère évidemment absurde et contre-productif de cette disposition en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les administrations et collectivités territoriales. »
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