Jeudi, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.
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Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, il s’agit de poser dans le droit “un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans”, sans que soit interrogée la question du consentement, a indiqué l’auteur du texte, la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon (UDI).
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Dans un contexte marqué par l’affaire Olivier Duhamel, la sénatrice a appelé instamment, comme plusieurs de ses collègues, le gouvernement à se saisir de ce texte et à l’inscrire rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a d’ores et déjà annoncé que les députés PS étaient prêts à l’inscrire dans leur espace parlementaire réservé.
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Un seuil d’âge décrié par les associations
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a pour sa part salué “une contribution importante au débat démocratique que nous devons avoir sur ce sujet”, mais a souligné que toute modification de la loi pénale “doit être envisagée avec détermination mais prudence”.
Il a annoncé “un travail de consultation” des associations “qui participent au quotidien à la libération de la parole et à la prise en charge et à la défense des victimes”. Il sera engagé “dès la semaine prochaine” avec le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet, a-t-il précisé.
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Selon le ministre, “des questions importantes restent posées”, notamment celle du seuil d’âge, que le texte propose à 13 ans, alors que les associations de protection de l’enfance, mais aussi des parlementaires poussent pour que cette limite soit fixée à 15 ans.
Konbini news avec AFP
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