Le point 4° de l’arrêté du 6 mars 2013 vise bien une liste négative de colorants (colonnes 2 à 4 du tableau de l’arrêté de 2001), ce qui veut dire que tous les colorants non inscrits dans le tableau (et pas seulement ceux de la colonne 1 comme l’a toujours laissé pensé l’ANSM) ne sont pas interdits DONC autorisés. En pratique, cela correspond à la suppression de quelques références d’encres chez nos fournisseurs français au 1er janvier 2014, mais la palette des couleurs reste absolument intégrale.
Publicité
Autrement dit, toute encre de tatouage conforme à la réglementation européenne en vigueur est autorisée. Les fournisseurs français doivent juste être garants de la conformité de ces encres, notamment en étant déclarés à l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) et en assurant une parfaite traçabilité de tous les produits distribués, ce qui est déjà le cas depuis la réglementation française de 2008.
Publicité