“Le recensement des personnes étrangères présentes dans l’hébergement d’urgence envisagé dans la circulaire se heurte aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux données sensibles telles que la nationalité et la situation au regard du séjour des étrangers dans les conditions fixées par la loi informatique et libertés.”
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Après avoir évoqué une légalité selon lui “incertaine” de cette disposition, Jacques Toubon laisse par conséquent “deux mois” au gouvernement pour retirer sa circulaire. S’il ne s’agit que d’une recommandation, l’État devra toutefois y répondre.
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