Le site reformgovernmentsurveillance.com se veut aussi la vitrine de cinq principes d’éthique qu’ils souhaiteraient voir appliquer dans le domaine des communications informatiques :
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- Limiter l’autorité du gouvernement à récolter des informations personnelles;
- Donner un cadre légal et responsable à la surveillance, ainsi qu’aux éventuelles décisions de justice qui en découlent;
- Rendre transparentes les demandes de données effectuées par les gouvernements auprès des sociétés;
- Respecter le flux international de l’information et ne pas le soumettre à l’autorité des États;
- Éviter les conflits entre gouvernements en créant une base légale spéciale, comme celle de la convention d’entraide judiciaire.
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La sécurité informatique dans un état « critique »
Les leaders des plus grandes entreprises informatiques des États-Unis y ont eux-mêmes apporté leur touche personnelle. Aussi un mot de Mark Zuckerberg appelle-t-il le gouvernement américain à « saisir l’opportunité pour mener cet effort de réforme ». Quant à Larry Page, PDG de Google, il témoigne de l’état « critique » de la sécurité des données des utilisateurs et regrette l’absence d’une autorité indépendante pour vérifier la collecte de données. Les cinq responsables cités fustigent à l’unisson la responsabilité du gouvernement américain.
Le site vous laisse alors découvrir, en bas de page, la lettre ouverte adressée au Président et aux membres du Congrès. Et le rappel à l’ordre sonné par les huit entreprises ne change pas de ton. La lettre met l’accent sur « le besoin urgent de réformer les pratiques de surveillance du gouvernement [américain] dans le monde entier », rappelant que les libertés individuelles ne pèsent plus très lourd face à la puissance de l’État en 2013.
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L’idée d’une « surveillance indépendante »
Les signataires expliquent que leur tâche est de « maintenir les données des utilisateurs privées » et à « repousser les demandes [de divulgation d’informations formulées par le] gouvernement pour s’assurer qu’elles soient légales ». C’est tout ce que demandent les rédacteurs de cette lettre : une dimension légale pour cadrer les demandes d’informations pour qu’elles soient « conformes à la loi, proportionnées aux risques, transparentes et soumises à une surveillance indépendante ».
Il y a fort à parier que le gouvernement américain répondra à cette lettre d’une manière ou d’une autre. Pour ce qui est de donner un cadre légal soumis à une autorité indépendante, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir que la NSA n’est peut-être pas prête à accomplir tout de suite. Mais ce premier rappel à l’ordre de la part des premiers impliqués est un coup de semonce comme le monde des nouvelles technologies – allié pour l’occasion – n’en avait jamais lancé.