Deux jours après l’attentat de Manchester, qui a fait 22 morts durant le concert d’Ariana Grande, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait déclaré que l’état d’urgence serait prolongé jusqu’au 1er novembre prochain « maximum » et qu’une loi antiterroriste serait mise en place pour en sortir. La voilà, donc.
Instauré depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence est prolongé en France depuis maintenant près de vingt mois. Le Monde nous apprend donc que, si ce projet de loi était adopté, les assignations à résidence pourraient être prononcées jusqu’à trois mois renouvelables et les perquisitions administratives autorisées. Avec cette loi, l’exploitation des données numériques saisies ne nécessitera que l’autorisation d’un juge administratif et la fermeture temporaire des lieux de culte (six mois) par les préfets sera facilitée si « les propos qui y sont tenus, les idées ou les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, ou font l’apologie de tels agissements ou de tels actes ».
Sur certains points, le texte de loi va même plus loin qu’auparavant : le ministre de l’Intérieur pourra par exemple désormais décider de placer une personne suspecte sous bracelet électronique. « Cette mesure avait bien été introduite dans la loi de l’état d’urgence à l’occasion de sa première prorogation en décembre 2015. Mais le ministère de l’intérieur ne s’en était pas servi, de peur de son inconstitutionnalité », souligne Le Monde.
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