Alors que l’Union européenne et le Canada devaient signer jeudi un accord de libre-échange, le gouvernement de la Wallonie (3,5 millions d’habitants) bloque l’ensemble du procédé. On vous explique les enjeux.
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Les grands accords de libre-échange négociés entre l’Union européenne (UE) et ses partenaires commerciaux sont régulièrement sous le feu des projecteurs. Au top du podium : le TAFTA, traité prévu avec les États-Unis, et le CETA, considéré comme son “petit-cousin”. Pour beaucoup d’observateurs, accepter le CETA reviendrait en fait à ouvrir la porte à des traités beaucoup plus conséquents au cours des prochaines années. Derrière ces textes à la complexité technique parfois redoutable se cachent des enjeux de taille : le fonctionnement de l’Union européenne, le rôle des États face aux multinationales ou encore la place des citoyens européens (nous) dans une décision qui les concerne tous.
Mais le CETA (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement), concrètement, c’est quoi ? Un texte de 2 344 pages qui tente d’assouplir les normes et lois pouvant empêcher le Canada et l’Union européenne de faire du business librement. Au programme, on trouve par exemple une suppression progressive des droits de douane entre le Canada et l’UE, suppression qui doit se faire sur sept ans et concerne près de 99 % des droits de douane existants. L’accord prévoit également une harmonisation des normes des deux pays : en gros, faire en sorte qu’un produit européen puisse se vendre au Canada et vice-versa, dans des domaines allant de l’automobiles aux produits agricoles.
Plutôt cool dans l’idée, mais alors que lui reproche la Wallonie ? Revenir sur quelques-unes des critiques exprimées permet de cerner les enjeux chauds concernant cet accord.
Des critiques en rafale
Pour commencer, le CETA prévoit la mise en place d’un tribunal d’arbitrage international. À travers ce tribunal, n’importe quelle multinationale canadienne pourra attaquer en justice n’importe quel État de l’UE (et vice-versa) si elle estime que les lois votées par cet État mettent en danger ses investissements et l’empêchent de faire son business. Pour prendre un exemple extrême, un groupe énergétique suédois (Vattenfall) demande ainsi 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne car celle-ci veut sortir du nucléaire. En 2012, Veolia a attaqué l’Égypte en justice lorsque le pays a décidé d’augmenter le salaire minimum. La Wallonie craint donc que ce procédé censé encourager les investissements ne remette en cause le pouvoir même des États de créer des lois.
Autre point vivement critiqué par la Wallonie, les dangers que l’accord présenterait pour l’agriculture européenne, déjà en pleine crise. Régulièrement, de nombreuses manifestations sont organisées par les agriculteurs pour protester contre la saturation du marché (en lait, porc, œufs, etc.) et aux baisses de prix. Lever les barrières douanières avec le Canada risquerait donc d’exposer les agriculteurs européens à une concurrence encore plus rude. À titre d’exemple, les importations de porc canadien passeraient de 6 000 à 81 000 tonnes chaque année. À cela s’ajoutent des considérations écologiques et sanitaires majeures, la viande d’outre-Atlantique étant le plus souvent bourrée d’hormones.
Plus généralement, la Wallonie pointe le caractère antidémocratique du texte, qui a été négocié de manière totalement opaque, ce qui a suscité de nombreuses réactions dans la société civile.
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Une blague belge ? Pas vraiment
À la base, le CETA devait être signé par les 28 États membres de l’UE et par le Canada jeudi prochain, mais l’affaire wallonne a remis en cause l’ensemble du procédé. Comment se fait-il que cette région de 3,5 millions d’habitants puisse impacter à ce point l’ensemble de l’UE ?
La Belgique est une fédération, ce qui veut dire que le gouvernement central a besoin de l’accord de chacune de ses régions pour pouvoir mettre en place ses politiques européennes. Pour les aficionados du billard, c’est ce qu’on appelle un coup à trois bandes : en exprimant son refus la Wallonie bloque la Belgique toute entière, donc la Belgique ne peut pas donc pas signer le CETA, donc l’UE ne peut pas ratifier l’accord puisqu’il lui faut les signatures des 28 gouvernements européens.
Dans son discours devant le parlement wallon, le socialiste Paul Magnette, chef du gouvernement de la Wallonie, a maintenu avec fermeté son refus de ratifier l’accord :
“Dans cette région il y a deux particularités qu’on rencontre assez peu en Europe. La première c’est que la Wallonie a toujours été une terre de grande vitalité démocratique. Deuxièmement, et c’est très rare, nous avons les mêmes privilèges que les Parlements nationaux […] nous avons de ce point de vue-là une responsabilité politique majeure.”
Il a également précisé que les Wallons ne “[prenaient] pas plaisir à être le petit village gaulois“. Interrogé sur ce sujet, il a répondu : “Nous ne sommes pas Astérix, car on n’a pas la potion magique, on a simplement la force de nos convictions.”
On imagine donc bien les pressions que le parlement wallon subit en ce moment. Ainsi le président du Conseil européen Donald Tusk (le représentant des 28 gouvernements européens) lui a posé un ultimatum, lui laissant jusqu’au lundi 25 octobre au soir (hier) pour s’exprimer définitivement sur le sujet. C’est chose faite. Paul Magnette a par ailleurs lâché un tweet tout ce qu’il y a de plus rageur :
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À l’inverse, la Wallonie a reçu une multitude de soutiens à travers toute l’Europe : réseaux sociaux, éditorialistes et ONG ont été nombreux à saluer le courage politique qu’a montré la région pour faire valoir ses convictions alors que le CETA semblait sur le point d’être adopté. En France, Natacha Polony, ex-Europe 1 et aujourd’hui chroniqueuse au Figaro, loue sa défense des services publics et de l’agriculture de sa région. Elle a même demandé aux Belges de nous prêter Paul Magnette pour l’élection présidentielle de 2017, à méditer.
