Un tribunal berlinois a obligé Facebook à modifier une partie de ses réglages, jugés contraires à la loi sur la protection des données personnelles.
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Entre Facebook et l’Allemagne, l’histoire d’amour judiciaire continue. Le 12 février, l’AFP rapportait qu’un tribunal régional berlinois avait condamné le réseau social américain, le 16 janvier dernier, à mettre à jour une liste de réglages et de clauses imposés par l’entreprise lors de l’inscription des utilisateurs. La raison : le tribunal a jugé qu’elles n’étaient pas conformes à la législation allemande sur la protection des données personnelles.
Outre le fait que le jugement vienne seulement d’être rendu public par la Fédération allemande des consommateurs (VZBV), le géant Facebook a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel de la décision de justice, au motif que les “produits et conditions ont déjà beaucoup changé depuis le début de la procédure”, initiée en 2015.
Quelles sont les clauses incriminées par la justice ? Parmi les réglages par défaut jugés illégaux figurent la géolocalisation des échanges de messages privés dans l’application mobile – comment ça, vous l’ignoriez ? –, le référencement par défaut des comptes Facebook par les moteurs de recherche (qui permet à tout un chacun de vous trouver extrêmement rapidement) et huit autres clauses… En particulier l’obligation, controversée, de s’inscrire sous sa véritable identité, clause que Facebook est donc désormais sommé de modifier sous peine de devoir s’acquitter de 250 000 euros par infraction.
Erreur d’interprétation
Pour la VZBV, cette obligation de “désanonymiser” son compte serait contraire à la “loi allemande sur les télémédias” de 2007… En réalité, il n’en est rien, précise Numerama. De fait, la Fédération des consommateurs a commis une erreur d’interprétation sur ce point particulier, qui lui a fait supposer que la clause était illicite.
Défense de Facebook après la publication du jugement : “La décision du tribunal n’ a pas conclu que notre politique sur les vrais noms est inadmissible. Le jugement du tribunal indique clairement que la légalité de la politique sur les noms réels n’était pas contestée.” De fait, seule la clarté de la clause était remise en question par la Cour, et Facebook a promis de s’en occuper dans sa prochaine mise à jour.
Cela ne signifie pas pour autant que le réseau social est tiré d’affaire avec la justice allemande. Cette clause anti-anonymat, qui met particulièrement en danger les activistes, blogueurs et journalistes de certains régimes autoritaires, ainsi que des membres de la communauté LGBT, est depuis longtemps décriée outre-Rhin et ailleurs.
De son côté, Facebook se défend en invoquant la nécessité de la maintenir pour responsabiliser ses utilisateurs, notamment lorsqu’ils commentent. En 2015, pourtant, la Cnil allemande dénonçait déjà cette “chasse à l’anonymat” (dont Facebook, d’ailleurs, ne se cache même pas), mais rien n’y a fait.
Au-delà de cette mesure symbolique, l’appel de Facebook est évidemment stratégique : si la VZBV s’est plantée dans sa plainte en commettant une erreur sur ce sujet précis, elle a en revanche vu juste sur l’illégalité de plusieurs autres clauses par défaut, et cela peut devenir un problème pour le réseau social.
En faisant appel, Facebook se donne du temps pour réfléchir à sa prochaine mise à jour, qu’il doit de toute façon se dépêcher de mettre en place puisque les nouvelles directives européennes sur les données personnelles (la réforme RGPD) entrent en vigueur le 25 mai prochain et que l’Allemagne est le seul pays, avec l’Autriche, à avoir déjà adapté sa législation nationale au nouveau texte.
Un coup d’épée judiciaire dans l’eau, donc, et un nouvel épisode dans la relation tumultueuse qu’entretiennent l’Allemagne et le réseau social.
