“Ainsi donc, madame Lagarde est coupable, mais dispensée de peine. Est-ce à dire qu’être ministre dispense de toute responsabilité devant la loi ?”
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Le 20 novembre dernier, un jeune homme de 22 ans a été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir volé une bûche de chèvre dans un Aldi de Toulouse, alors qu’il n’avait pas mangé depuis trois jours au moment des faits. Le 13 mai dernier, un jeune de 18 ans sans domicile fixe a été condamné à deux mois de prison ferme pour avoir volé du riz, des pâtes et une boîte de sardines dans une maison à Figeac.
Le 19 décembre, Christine Lagarde a été jugée coupable de “négligence” dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, qui avait notamment permis à ce dernier de récupérer une compensation de 403 millions d’euros. Sauf que l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy a été dispensée de peine. Hum…
Si la comparaison peut sembler un poil démago, les affaires n’étant pas franchement les mêmes, c’est là-dessus que s’ouvre la pétition “Un vrai procès pour Christine Lagarde“, lancée il y a trois jours et qui a récolté déjà près de 175 000 signatures à l’heure où cet article est écrit, sur les 200 000 visées.
Après un long message revenant sur cette décision, l’auteur de la pétition réclame un véritable procès, dans un “tribunal correctionnel ordinaire” et non par la Cour de justice de la République (CJR) – seul organe juridique censé pouvoir juger des membres du gouvernement pour des délits commis durant l’exercice de leur fonction – pour l’ancienne ministre de l’Économie, qui est à la tête du Fond monétaire international (FMI) depuis juillet 2011.
“La décision prise par la CJR révèle à quel point notre système démocratique, sous sa forme actuelle, est malade. Elle met également en lumière la fracture qui existe entre le monde politique et les citoyen-nes ordinaires qui ne supportent plus de telles entorses aux principes fondateurs que sont : ‘Liberté, égalité, fraternité.’
En effet, n’est-ce pas une terrible illustration de ce qu’écrivait Jean de la Fontaine dans [sa fable] “Les Animaux malades de la peste” : “Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir” ?
C’est pourquoi, monsieur le Président de la République, monsieur le président de l’Assemblée nationale et monsieur le président du Sénat, par cette pétition, nous exigeons que le droit s’applique à madame Christine Lagarde comme il s’applique à n’importe lequel des citoyens ordinaires de ce pays. L’ancienne ministre de l’Économie doit répondre de ses actes devant un tribunal correctionnel ordinaire et en assumer les conséquences.”
Malheureusement, comme l’explique très bien Rue89, de par la nature de l’affaire et les contraintes liées au pouvoir de la CJR, il est assez peu probable que cette pétition ait un réel impact. Elle illustre néanmoins le ras-le-bol de la population face à l’impunité de certaines personnes. Même si, une fois encore, cela est bien plus compliqué qu’il n’y paraît.
Si vous n’avez pas suivi l’affaire
Histoire de mieux comprendre tout ça, Les Décodeurs du Monde ont pondu plusieurs fiches très bien foutues, revenant par année sur les différentes étapes de cette affaire judiciaire aux multiples rebonds et vraiment très difficile à comprendre de bout en bout.
Tout démarre en 1990, alors que Bernard Tapie a déjà racheté plusieurs entreprises prêtes à déposer le bilan, dans le but de les relancer. Il acquiert cette année-là Adidas, avant de revendre l’ensemble de ses actions trois ans plus tard lorsqu’il devient ministre de la Ville, comme lui a demandé le président de la République François Mitterrand.
Bernard Tapie demande au Crédit lyonnais de gérer la vente de ses parts d’Adidas (qui représentent 78 % du capital tout de même). Il récupère ainsi plus de deux milliards de francs (440 millions d’euros), soit la somme qu’il avait lui-même demandée.
Placé en liquidation judiciaire à cause de plusieurs dettes en 1994, il réalise que la filiale du Crédit lyonnais qui devait s’occuper pour lui de la vente a racheté, via des sociétés off shore, des parts de l’entreprise, avant de les revendre et de se faire au final une marge de plus d’un milliard de francs, sans rien lui reverser. Une opération rendue possible grâce à une clause du contrat de vente plutôt complexe.
Bernard Tapie décide donc de porter plainte, pour avoir été berné sur la vente. Il vise ici une branche de l’État, le Consortium de réalisation (CDR), qui aide à ce moment la banque qui était à deux doigts de la faillite – et ce malgré la conséquente plus-value de la revente d’Adidas. Après neuf ans de procès, le CDR est condamné à payer 135 millions d’euros de dommages et intérêt, avant que la Cour de cassation, saisi par le CDR, casse le jugement. Nous sommes alors fin 2006.
Christine Lagarde au cœur de l’affaire
Quelques mois plus tard, Bernard Tapie, qui a soutenu le candidat devenu président Nicolas Sarkozy, demande de régler cette affaire par ce que l’on appelle un tribunal arbitral, une instance privée constituée de juristes indépendants — une démarche extrêmement rare dans le cadre d’affaires déjà passés devant plusieurs tribunaux, et plus encore lorsqu’il y a une telle quantité d’argent public en jeu. En octobre 2007, Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, donne son accord, justifiant que le feuilleton judiciaire est trop long et coûte trop cher.
Entre cette décision et les nombreuses pressions exercées venant d’en haut (comprendre du ministère de l’Économie) envers le CDR, dont l’administrateur démissionnera un an plus tard, toute l’affaire a fait pas mal de remous, ce qui n’a pas empêché la condamnation en juillet 2008 du CDR à verser 403 millions d’euros à l’homme d’affaire, dont 45 millions pour préjudice moral (!).
Christine Lagarde décide de ne pas contester cette ultime décision. On ne se rendra compte que plus tard que Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie, et l’un des trois juristes convoqués dans le cadre de ce tribunal arbitraire, Pierre Estoup, étaient proches— ce qui remet entièrement en cause l’impartialité du tribunal. Sans parler du fait que Bernard Tapie a rencontré 18 fois Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2010, dont lors de la dernière réunion mettant en place le tribunal arbitral.
En conséquence, Bernard Tapie est mis en examen, ainsi que son avocat, Pierre Estoup et le directeur de cabinet de Christine Lagarde, pour “escroquerie en bande organisée” – mais aussi, en ce qui concerne l’homme d’affaire, pour “détournement de fond publics“. L’arbitrage est annulé en 2015, ce qui force Tapie à rembourser l’intégralité de la somme touchée en 2008.
Christine Lagarde elle, est mise en examen pour “négligence“. On lui reproche notamment d’avoir eu recours à cet arbitrage privé pour une affaire concernant des fonds publics, d’être au courant de la partialité de Pierre Estoup et de ne pas avoir exercé de recours. La suite, vous la connaissez.
Et Nicolas Sarkozy dans tout ça ?
