Le réseau social prétendait qu’il ne pouvait rendre de comptes qu’à la justice américaine. La Cour d’appel de Paris lui donne tort, dans une affaire qui implique Gustave Courbet.
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Facebook va devoir rendre des comptes directement à la France. La justice française a été déclarée compétente pour juger Facebook, vendredi 12 février. La cour d’appel de Paris a tranché en faveur d’un internaute entré dans une bataille judiciaire avec le réseau social, selon l’AFP. L’entreprise de Mark Zuckerberg prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine.
Le litige concerne une clause d’utilisation obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook. Cette clause prévoit que seul un certain tribunal de l’État de Californie, où se trouve le siège social de Facebook, est habilité à trancher les litiges. En mars 2015, une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris avait déjà qualifié d'”abusive” cette clause exclusive de compétence.
L’Origine du monde à l’origine du litige
La bataille judiciaire s’est nouée autour d’un tableau bien connu, L’Origine du monde, de Gustave Courbet, jugé licencieux par Facebook en raison de la nudité du modèle. Un professeur des écoles a fait les frais de cette censure, son compte ayant été temporairement suspendu après qu’il a partagé une représentation du tableau sur son mur.
Plutôt que de baisser les bras, il a décidé d’intenter une action en justice contre Facebook, mais le réseau social s’était montré intraitable : pour l’entreprise, le service fournit ne relève pas du droit de la consommation français en raison de sa gratuité et les tribunaux français ne seraient donc pas compétents pour traiter cette affaire.
Vendredi, l’avocat de l’internaute, Me Stéphane Cottineau, s’est réjoui de cette décision. Il a déclaré à l’AFP :
“Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du Net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays.”
Le conseil attend désormais que la justice française se penche sur le fond du dossier, c’est-à-dire, selon ses mots, “la confusion faite par Facebook entre œuvre d’art et pornographie et la question de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux”.
