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Le jugement du procès Heetch est tombé : ils ont pris cher

Sale temps pour la french tech. Heetch a été condamné à régler de lourdes amendes pour ses activités de transport.

(Capture d'écran YouTube)

(Capture d'écran YouTube)

Les jeunes Français attendaient avec impatience le jugement du procès de l'application qui, tous les week-ends comme en semaine, leur permet de rentrer chez eux à moindre frais. Sortez les mouchoirs : l'entreprise et ses deux fondateurs ont été très lourdement condamnés ce jeudi 2 mars, rapporte France info.

"Complicité d’exercice illégal de la profession de taxi" et "pratique commerciale trompeuse et d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels" : tous les chefs d'accusation ont été confirmés par le tribunal correctionnel de Paris.

La justice a ainsi condamné la société Heetch à verser pas moins de 440 000 euros de dommages et intérêts aux chauffeurs de taxi, en raison du préjudice moral qui leur a été porté. Lors du rendu du jugement, la présidente du tribunal a ainsi avancé que "les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d'un sentiment d'angoisse des taxis". L'entreprise doit également leur rembourser les 91 000 euros de frais de justice qu'ils ont dû débourser en raison de leur statut de partie civile.

Les fondateurs de Heetch, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, doivent s'acquitter d'une amende de 10 000 euros chacun, dont la moitié avec sursis, alors que l''entreprise doit quant à elle régler une amende de 200 000 euros, dont 150 000 euros avec sursis, précise Le Monde.

La nouvelle économie en prend un coup

Le gros de la défense de Heetch au cours de ce long procès reposait sur l'argument du partage de frais : le conducteur n'est pas un chauffeur rémunéré mais un particulier qui prend des gens sur la route pour l'aider à payer l'essence et les frais liés au véhicule, le tout aidé par une appli. Les juges n'ont manifestement pas gobé cette vision des faits et ont jugé que le service proposé par Heetch rentrait bien dans la catégorie réglementée du "transport onéreux".

Les magistrats ont également avancé qu'il était "manifeste que les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise"  et qu'ils s'étaient "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie". Une nouvelle économie qui, aux dires des fondateurs, a pris un sérieux coup avec ce jugement.

À la sortie de l'audience, Teddy Pellerin a assuré que ce n'était pas fini pour autant : "Ce n'est pas la fin de Heetch aujourd'hui", a-t-il ainsi déclaré. Il compte lire dans le détail le jugement avec ses avocats avec, pourquoi pas, l'idée de faire appel. En attendant, l'application va rapidement être suspendue.