Propositions internes et citoyennes
Pour parvenir à une réponse législative adéquate, le gouvernement a donc lancé fin juillet, à Paris, des États généraux du numérique, qui rassemblent parlementaires, régulateurs et Conseil national du numérique. L’objectif : créer des groupes de travail autour de quatre thématiques – économique, sociale, sociétale, et modalités et méthodes de régulation —, qui auront six mois pour plancher sur “des propositions utiles au débat européen en matière de numérique”, trouve-t-on dans le communiqué. Pour le ministre, les États généraux “doivent permettre de poser un cadre général de régulation des géants du numérique”, une “vision française” de l’encadrement des pratiques, qui pourra ensuite être portée au niveau européen – comme toujours, une harmonisation des régulations au niveau continental sera bien plus efficace pour imposer quoi que ce soit aux plateformes du Web.
Parallèlement à la création de ces groupes de travail en interne, le gouvernement a – assez intelligemment — ouvert une plateforme participative à l’attention de la société civile, histoire de recueillir les propositions de monsieur-tout-le-monde (vous, moi, et plus probablement des universitaires, chercheurs ou développeurs de plateformes sociales en ligne), après une consultation publique lancée l’an dernier. La plateforme, plutôt bien conçue, liste différents thèmes et sous-thèmes, avec une question posée à chaque fois. Portabilité des données, économie de l’attention, contenus illicites… les priorités évoquées par Mounir Mahjoubi y sont bel et bien référencées. Reste maintenant à savoir si les propositions faites par les citoyens seront étudiées et, le cas échéant, retenues. La consultation est prévue pour durer six semaines.
À en croire Mounir Mahjoubi, la régulation des activités en ligne sera donc l’un des chantiers prioritaires de l’année à venir. Un chantier que lesdites plateformes ont déjà anticipé : Facebook, Instagram, Apple, YouTube et Twitter ont tous lancé, ces derniers mois, des outils qui permettent à leurs utilisateurs de mesurer le temps passé à les utiliser et, quand ils le souhaitent, de fixer une alarme pour leur rappeler de se déconnecter. Une sorte d’hypocrisie que n’a pas manqué de rappeler le ministre, expliquant que les sites en question ne montrent patte blanche que dans l’optique d’éviter un texte de régulation contraignant. Du côté des régulateurs comme des plateformes, il va falloir louvoyer pour parvenir à ses objectifs.
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