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Malgré les critiques, la base de données d'identité du fichier TES est élargie à toute la France

Le 28 mars, le fichier centralisé regroupant les données d'identité de 60 millions de Français a été mis en place, malgré de nombreux avertissements.

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(© Pixabay/CC)

Comme prévu – et malgré de nombreuses clochettes d'alarme tirées de tous les côtés –, le gouvernement français a généralisé le 28 mars, son fichier centralisé de données biométriques d'identité , le fichier TES – pour "titres électroniques sécurisés". Après cinq mois d'expérimentation dans les Yvelines, et conformément à l'agenda posé par le gouvernement, les données biométriques de 60 millions de Français vont commencer à être rassemblées eu un seul et même fichier, afin de lutter contre la fraude documentaire et de faciliter la délivrance de titres de séjour (notamment en réduisant les délais d'attente, ou en dématérialisant le timbre fiscal). Une initiative louable, qui pose néanmoins de sérieuses questions de cybersécurité.

Car en autorisant la "mise en production" du fichier TES, le gouvernement ignore les signaux d'alarme envoyés par plusieurs de ses propres institutions. le 18 janvier, l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes informatiques (Anssi) et la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic) rendaient ainsi un rapport d'audit, commandé par Bernard Cazeneuve (alors ministre de l'Intérieur), plutôt critique à l'égard du fichier, qui présenterait "des vulnérabilités de gravité variable" confortablement classées secret défense, comme le rappelait NextInpact.

Conclusion du rapport : l'implantation du fichier TES nécessite "un important débat de société" au vu des questions éthiques sur la collecte et la centralisation, le fichage, la sécurité et le détournement de sensibles données biométriques. En clair : mal utilisé, relié directement au réseau de caméras de surveillance des villes et doté d'un puissant algorithme de reconnaissance faciale automatisée (nous en sommes encore assez loin, rassurons-nous) le TES pourrait se révéler un outil d'identification des personnes dystopique à souhait. De son côté, le gouvernement assure toujours qu'il n'est qu'un outil d'authentification.

Pas de "garanties suffisantes" pour la Cnil

Même mélodie du côté de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui n'a pas laissé passer l'occasion d'utiliser la publication de son rapport annuel, le 27 mars, pour égratigner à nouveau un projet dont elle désapprouve de nombreux aspects... mais auquel elle a pourtant donnée son feu vert. Selon la Cnil, le système présente deux écueils de taille : le premier, d'ordre technique – il n'est pas "entouré de garanties suffisantes permettant d'assurer un haut niveau de protection des données" –, le second, plus grave, d'ordre démocratique.

Comme le Conseil national du numérique et le Conseil d'État, la Cnil s'est émue de l'absence de dialogue entre les législateurs, de l'absence d'alternative proposée et, enfin, de l'absence totale de procédure parlementaire pour la mise en place du fichier TES, qui aurait permis un débat public sur le sujet.

Pour un outil aussi puissant qu'une base de données sur les citoyens (la première depuis 1940, tout de même), qui entérine l'avènement de la société de la surveillance, le TES semble avoir été concocté dans les arrière-cuisines institutionnelles, bien à l'abri d'une consultation publique. Qu'importent les inquiétudes des régulateurs et des observateurs : le "fichier des gens honnêtes", comme il était baptisé en 2012 lorsque la droite le portait au Parlement, est désormais en place en France métropolitaine – avant son élargissement, le 30 mars, aux territoires et départements d'outre-mer.

Souriez, vous êtes fichés.

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